QUATRIÈME‎ > ‎

Chapitre 19. Garantir le droit par la justice
























     Séance 1. L'évolution de la justice dans l'histoire



Les symboles de la justice


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Balance : une justice équitable, elle pèse les arguments de chacun.

Le glaive : (ou l’épée) est associé à l’idée de force et de sanction.

Justicia : dans la mythologie romaine, la déesse de la Justice, c'est une allégorie de la justice, une femme portant une épée et une balance

Synthèse 



LA JUSTICE EST-ELLE PLUS HUMAINE AUJOURD'HUI ?

La justice est une institution qui veille au respect des lois et préserve les droits de chacun. Elle fait partie de l'Etat : c'est le pouvoir judiciaire. Mais, auparavant on constate que la justice était bien différente et moins humaine, c'est ce qu'on va démontrer.

En effet, on constate qu'au XIIème siècle, un accusé était soumis à plusieurs épreuves, dont le résultat devait indiquer s'il était coupable ou innocent, comme par exemple, l'épreuve du poteau inventé par Charlemagne : “l'épreuve de la croix”. Il y avait également des duels judiciaires au XIIIème siècle. On s'aperçoit seulement qu'au XIVème siècle, débutaient les débats judiciaires, qui étaient composés d'un juge, des plaignants et des greffiers.

A partir du XIXème siècle, les hommes étaient condamnés à mort, avec exécution publique (guillotine). Pour les condamnés, le chemin de la mort était insupportable, et inacceptable comme le décrivait l'écrivain Victor Hugo.

Aujourd'hui, la justice est bien plus humaine, car depuis 1981, l'abolition de la peine de mort est apparue. Elle frappait d'abord et de façon disproportionnée des personnes défavorisées (marginaux, pauvres). Maintenant, il n'y a plus de châtiment cruel et inhumain. Il est possible de tenir à l'écart de la société les délinquants les plus dangereux sans les exécuter (prison). Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine, aucune autorité ne saurait décider de la mort d'un être humain.

Pour conclure, la justice est bien plus humaine aujourd'hui. Il est contradictoire de punir un crime par un crime, une condamnation à de longues années de prison est aussi un châtiment extrêmement sévère mais qui respecte bien plus l'humain.


Antoine . F  - 4e6    



Séance 2.  La justice des mineurs

 

Problématique :

  • Est-ce que les mineurs sont jugés comme les adultes ?
  • Qu’elle est la particularité de la justice des mineurs ?

Introduction :


Quelles sont les 3 catégories d’infractions ?   Contravention / Délit / Crime
Qu’est-ce qu’un mineur ?  Mineur : personne âgée de moins de 18 ans
peut-il avoir affaire à la justice ? Quelles sont les 2 cas de figure ?
Un enfant en danger pour maltraitance par ex, ainsi qu’un enfant délinquant peuvent avoir affaire à la justice ?

Sont-ils jugés comme les adultes ? 
  • Les mineurs ne peuvent pas être déférés devant les juridictions pénales ordinaires
  • La justice des mineurs donne la priorité aux mesures éducatives sur les sanctions.
  • La peine d’un mineur est, généralement, divisée par deux par rapport à un majeur.

Huis clos : L’audience se tient sans public, seulement en présence des membres de la famille, de l’avocat, juge…


 

Document 1 - Le Code civil

Article 388-1 : Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement *peut […] être entendu par le juge [des enfants]. Le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.

Article 375-3 : Si la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier :

1° A l’autre parent

2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance

3° A un service départemental de l’aide sociale à l’enfance […]


Capable de discernement : capacité de juger, de distinguer le bien du mal

Discernement : capacité de juger, de distinguer le bien du mal.

De quoi parle le doc 1 ? (SUR LE CAHIER)

L’enfant, capable de discernement, peut être entendu et s’il est en danger, le juge des enfants peut le protéger en le confiant à une personne digne de confiance




 

Document 2 – Extraits de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante

Article 1 : Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit […] ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des cours d’assises des mineurs.

Article 2 : Le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation qui sembleront appropriées […] soit prononcer une peine à l’encontre des mineurs de treize à dix-huit ans.

Article 11 : La détention est effectuée soit dans un quartier spécial de la maison d’arrêt, soit dans un établissement pénitentiaire  spécialisé pour mineurs […]

Article 13 : […] Le tribunal pour enfant restera saisi à l’égard du mineur âgé de moins de seize ans.

L’ordonnance de 1945 : c’est le texte fondateur de la justice des mineurs.

Imputée une infraction : attribuer la responsabilité de l’infraction  à quelqu'un

Le tribunal pour enfants juge les infractions les plus graves commises par les mineurs de moins de 16 ans

Cour d’assises des mineurs : juge les crimes commis par des mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des faits.


Les maisons d’arrêt sont pour les prévenus (détenus en attente de jugement)

Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans.


L’enfant, capable de discernement, peut être entendu et s’il est en danger, le juge des enfants peut le protéger en le confiant à une personne digne de confiance






La série TV (3X Manon) pour comprendre le rôle du tribunal pour enfants





     Je retiens



Pour  assurer les libertés à tout le monde,  le Droit existe. C'est l'ensemble des règles d'une société.

Il est écrit dans différents textes notamment les codes : code civil, code pénal, code de la route. Un code est recueil de lois

La justice est là pour faire respecter le droit et protéger les citoyens. 

Elle tente de régler les conflits entre les citoyens et elle sanctionne ceux qui ne respectent pas la loi.

La justice est accessible à tous. Tout le monde peut bénéficier d'un avocat et de conseils gratuits.

La justice est la même pour tous. Elle est impartiale.

Elle respecte la présomption d’innocence c’est-à-dire que toute personne est déclarée innocente tant que sa culpabilité n’est pas prouvée.

Le droit français doit désormais tenir compte du droit européen en vigueur dans les pays de l'Union européenne.

Notions :  

Constitution texte qui règle le fonctionnement et l’organisation de l’Etat 

Loi : texte qui fixe les règles qui s’appliquent à tous.

Traité accord signé entre plusieurs Etats

Droit : ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société

Arrêté municipal: décision prise par le maire et qui s’applique sur l’ensemble de la commune


Débat contradictoire : au cours d’un procès, la victime comme l’accusé peuvent présenter leur vision des faits, sur un pied d’égalité.


Présomption d’innocence : est le fait d’être considéré comme innocent tant qu’on n’a pas été jugé coupable par un tribunal.


Mineur : personne de moins de 18 ans au moment des faits.


Casier judiciaire : relevé de toutes les infractions pour lequel une personne a été condamné dans sa vie.


Discernement: capacité de juger, de distinguer le bien du mal.

Huis clos : L’audience se tient sans public, seulement en présence des membres de la famille, de l’avocat, juge



Évaluation 




 La condamnation d’un hooligan

    « Markus W., un Allemand de 31 ans, a été condamné, mardi 22 mai, à cinq ans d’emprisonnement par la cour d’assises du Pas-de-Calais pour violences volontaires aggravées sur la personne du gendarme Daniel Nivelle, violemment agressé dans une rue de Lens, le 21 juin 1998, par des hooligans allemands à l’issue d’un match comptant pour la Coupe du monde de football, Allemagne – Yougoslavie.

Après trois heures et demie de délibéré, la cour et les jurés n’ont donc pas suivi la version de l’accusé qui soutenait s’être trouvé par hasard dans le groupe ayant agressé les gendarmes et qui ne reconnaissait qu’avoir « forcé un barrage de police ».  Ils n’ont pas plus accordé de crédit à la thèse de l’accusation qui entendait faire de lui l’un des principaux agresseurs du gendarme Daniel Nivelle. Le procureur [également nommé avocat général] avait réclamé 10 ans de prison […], s’appuyant sur des témoignages, qui bien que contradictoires (des témoins ont modifié leur déposition, indiquant qu’ils ne se souvenaient plus exactement des faits)  mettaient gravement en cause le jeune allemand. »

                                  Le Monde, 24 mai 2001



Après avoir lu le texte, répondez aux questions suivantes :

  1. Quel est le tribunal qui juge cette affaire ? Pourquoi ?

  1. Soulignez dans le texte, 3 mots qui renvoient à des personnes ou groupes de personnes qui composent toujours ce type de tribunal quels que soient les cas.

  1. Dans ce type de tribunal, quel est le rôle des jurés ? Combien sont-ils et comment sont-ils désignés ? Quel âge minimum faut-il avoir ?

  1. Dans le texte, à quelle peine l’accusé a-t-il été condamné ?






Pour aller plus loin



La maîtrise des risques numériques :