TROISIÈME‎ > ‎

Chapitre 14. La citoyenneté française et européenne
























      Séance 1. Droits et devoirs du citoyen


Documents 

Être citoyen 
"Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi... le pouvoir d'élire et le cas échéant, d'être élu. Si tu fais la loi, il est normal que tu lui obéisses. Ca s'appelle le civisme... Et si tout le monde s'arrangeait pour ne pas payer d'impôts, il n'y aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni d'hôpitaux, ni d'éboueurs, ni d'éclairage public, parce qu'il faut de l'argent à l' Etat ou à la ville pour entretenir tous ces services..." 
Régis DEBRAY "La République expliquée à ma fille" Le Seuil 1998


 Extraits de la Constitution de 1958
Art.3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. Sont électeurs, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes [...]. 


 
Extraits de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948
Art.23 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. Toute personne a droit de fonder, avec d'autres, des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Qu'est-ce qu'être citoyen, citoyenne ? (Vidéo de francetv. Durée : 2mn)

Questions:
1. Quels sont les différents droits du citoyen ?
2. Quels sont les différents devoirs du citoyen ?



Droits

Devoirs

POLITIQUES

- droit de vote pour tous les citoyens (hommes et femmes de plus de 18 ans).


- droit d'éligibilité.

- pas de devoir politique mais un devoir de civisme qui fait que le citoyen se doit d'exercer sa responsabilité politique (obligation d'électeur).


- devoir de défendre le pays en cas de menace ennemie,


- devoir d'accepter le rôle de juré en matière de justice lors d'un procès de cour d'assises.

SOCIO- ECONOMIQUES

- droit à la protection sociale, droit à la sécurité sociale affirmés dans la Constitution de 1946 et de 1958.


- droit lié au travail qui se traduit par le versement de prestations sociales diverses (assurance-chômage, retraite, RMI, congés de maternité, etc) et par la fixation d'un SMIC,


- droit de solidarité nationale.

- devoir de payer l'impôt pour financer les activités de l'Etat, comme les cotisations sociales obligatoires.

CIVILS

- droit de créer une association ou d'y participer, notamment droit d'appartenir à un syndicat et de manifester, de faire grève - libertés de conscience (ou opinion) et d'expression.

- devoir d'exercer ce droit dans la limite fixée par la loi.





droits du citoyen.png

La majorité en France ?

Hommes

Femmes

De l'Edit royal de février 1556 (sous Henri II) à la loi du 29.09.1792

30

25

De la loi du 29.09.1792 au code Napoléon (civil) du 30 ventôse an XII

21

21

Du code civil de 1804 à la loi du 21.06.1907

25

21

De la loi du 21.06.1907 à la loi du 05.07.1974

21

21

Depuis la loi du 05.07.1974

18

18

Source : Jacques RUMEAU, EGT Entraide Généalogique Toulousaine





Je retiens

La nationalité est le lien juridique qui relie une personne à son pays, quelle que soit la façon dont la nationalité a été acquise (droit du sang, droit du sol, naturalisation, mariage).

En France, la nationalité française s'acquiert en effet de différentes manières : soit de manière automatique à la naissance, soit plus tard en fonction de divers critères qui sont inscrits dans le Code civil. 
Ce lien juridique est commun à tous les citoyens, qui constituent ainsi la communauté nationale.

Exemple de rédaction d'un élève.

Droits et devoirs des citoyens français 

Etre citoyen français ( à partir de 18 ans) signifie posséder des droits auxquels correspondent des devoirs. 

Dès 18 ans, les nouveaux citoyens peuvent voter aux élections ( présidentielles, législatives, régionales….). Néanmoins le taux d'abstention est en augmentation : il est passé de 21,6 % en 1983 à 36,45 % en 2014 aux élections législatives. Il existe beaucoup d'autres droits : droit à la protection sociale, droit de se marier, droit de créer une association… 

Néanmoins, ces droits répondent à des devoirs. Cerains devoirs sont obligatoires comme payer les impôts, devoir de défendre le pays en cas de guerre, devoir de respecter les lois, devoir d'appliquer la laïcité, devoir d'être juré(e), devoir à l'instruction de 6 à 16ans… D'autres devoirs ne sont pas obligatoires comme les devoirs civiques (voter...) et les devoirs civils (savoir vivre ensemble...).

Pour conclure, on peut dire qu'il faut ces droits et ces devoirs pour vivre convenablement en démocratie et en société.

M.M 3e7


      Séance 2. Des symboles communs à tous les Français 


Pages 8 - 9 du cahier du citoyen, Enseignement moral et civique, Cycle 4, 3e

Quels sont les symboles officiels de la République, stipulés dans l'article 2 de la Constitution de 1958 ?

  • emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
  • L’hymne national est La Marseillaise.
  • La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

➔ A quelle période apparaissent la plupart des symboles ? La plupart des symboles apparaissent sous la Révolution française.

➔ Quand sont-ils confirmés ? Pourquoi ?  Ils sont confirmés sous la IIIe République qui enracine réellement la République en France après un XIXe  siècle mouvementé.

Les symboles de la République




Les valeurs de la République

Trace écrite :
 La plupart des symboles sont nés pendant la Révolution Française de 1789 et ont été adoptés définitivement sous la IIIème République. Les plus importants sont dans la constitution : le drapeau tricolore, l’hymne « la Marseillaise » et la devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Celle-ci exprime les valeurs de la République. L’ensemble des symboles sont présents dans notre vie quotidienne, ils se retrouvent sur les bâtiments officiels ainsi que lors de manifestations civiles ou militaires ainsi que lors d’événements festifs ou sportifs. 

 
Etre citoyen français signifie partager des valeurs et des symboles de la France. 

Etre citoyen français signifie tout d'abord accepter les valeurs et les principes fondamentaux de la France, c'est-à-dire ses lois et sa 
Constitution. Cela signifie ainsi être Français non seulement par le nom mais aussi par les actes : la citoyenneté octroie le droit de vote, 
le devoir militaire…. 

La France possède plusieurs symboles communs à tous les citoyens Français : l'hymne national La Marseillaise écrite par Rouget 
de Lisle en 1792 chantée lors des cérémonies officielles notamment les rencontres sportives ; le drapeau tricolore bleu blanc rouge datant 
de 1794 ; la Devise : "Liberté, Egalité, Fraternité" datant de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; Marianne qui est une allégorie de la Liberté que l'on peut voir dans les mairies et dans les timbres. 

Pour conclure, on peut dire que les valeurs et les symboles de la République Française sont visibles partout et connus par les citoyens 
Français.



Exemple de rédaction d'un élève. Page5 Hachette

Etre citoyen Français

Etre citoyen français signifie partager des valeurs et des symboles de la France. C'est une chance pour beaucoup d'étrangers. 

Etre citoyen français signifie tout d'abord accepter les valeurs et les principes fondamentaux de la France, c'est-à-dire ses lois et sa Constitution. Cela signifie ainsi être Français non seulement par le nom mais aussi par les actes : la citoyenneté octroie le droit de vote, le devoir militaire…. 

La France possède plusieurs symboles communs à tous les citoyens Français : l'hymne national La Marseillaise écrite par Rouget de Lisle en 1792 chantée lors des cérémonies officielles notamment les rencontres sportives ; le drapeau tricolore bleu blanc rouge datant de 1794 ; la Devise : "Liberté, Egalité, Fraternité" datant de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; Marianne qui est une allégorie de la Liberté que l'on peut voir dans les mairies 
et dans les timbres. 

Pour conclure, on peut dire que les valeurs et les symboles de la République Française sont lisibles partout et connus par les citoyens Français.
M.M




      Séance 3.  La citoyenneté européenne, une citoyenneté de superposition 


Pages 12 - 13 du cahier du citoyen

 
Les citoyens français sont des citoyens européens
La France est l’un des pionniers de la construction européenne. En 1957, elle est l’un des membres fondateurs de la Communauté Economique Européenne.

En 1992, l’Union européenne (UE) est créée, qui associe plus étroitement les états membres. Aujourd’hui, l’Union compte 28 états membres, qui partagent des principes démocratiques. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée en 2000, garantit les droits des personnes.

Depuis 1992, les citoyens français sont aussi citoyens européens. Ils votent aux élections du Parlement européen tous les cinq ans. Ils sont libres de circuler, de travailler, d’étudier, de s’installer dans les autres pays de l’UE. Dans ce cas, ils peuvent voter aux élections locales du pays dans lequel ils sont installés.

Depuis 2000, la France partage avec 17 autres pays membres de l’Union européenne une monnaie unique, l’Euro.

www.immigration.interieur.gouv.fr



Les dates clés:

1957: signature du Traité de Rome, où apparaît la notion de ressortissant de la Communauté économique européenne

1973: déclaration du sommet de Copenhague, qui consacre la démocratie représentative, le règne de la loi, la justice sociale et le respect des droits de l'homme comme éléments fondamentaux de l'identité européenne.

1979: première élection du Parlement européen au suffrage universel direct.

1985: adoption des principaux symboles européens

1992: signature du Traité de Maastricht sur l'Union européenne, qui consacre la citoyenneté européenne et, pour la première fois énumère les droits des citoyens européens.

2000: adoption de la Charte des droits fondamentaux

2009: signature du Traité de Lisbonne, qui intègre la Charte des droits fondamentaux et introduit de nouveaux éléments pour favoriser la participation des citoyens à la vie de l'Union.



Condition ? Pour être citoyen européen, il faut avoir la nationalité d’un des 27 pays de l’Union européenne.

La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition. 

Les attributs de cette citoyenneté sont les suivants : 
la liberté de circulation, de résidence, d’étude et de travail dans les États membres de l’Union européenne 

  • le droit de vote et d’éligibilité (d’être élu) aux élections municipales ainsi qu’aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence 

  • le droit à la protection diplomatique : dans les pays où un État membre de l’Union n’est pas représenté, ses ressortissants peuvent bénéficier de la protection des

autorités diplomatiques et consulaires d’un autre État de l’Union, présent sur ce territoire, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État. 
  • l’ouverture partielle des fonctions publiques nationales aux ressortissants des autres États membres de l’Union européenne. 


Aucun traité n’énumère les devoirs du citoyen européen.

Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que "la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs", mais sans préciser lesquels.




Les institutions de l'Union européenne



      Séance 4. Une communauté fondée sur des valeurs universelles



A partir des années 1980, l’Union européenne prend conscience de la nécessité de forger une identité commune à laquelle peuvent se référer les peuples européens.

1. Des symboles communs

Ainsi, certains symboles vont être choisis pour représenter l'Union européenne. Ils sont au nombre de quatre

 

Le drapeau:

II se compose de douze étoiles car dans de nombreuses

cultures, douze est un symbole d’harmonie et de complétude. Il y a par exemple douze mois dans une année, douze heures sur le cadran d’une montre etc... Les étoiles sont disposées en cercle, ce qui symbolise l’unité ; elles sont toutes de la même couleur et de la même taille, ce qui symbolise l’égalité.

 

L'hymne européen

L'hymne européen s’intitule « Ode à la joie ». Il est tiré de la neuvième symphonie de Ludwig Van Beethoven (1823) qui a mis en musique le poème « Ode à la joie » écrit au XVIIIe siècle. Ce poème de Schiller reprend une vision très idéaliste de l’humanité et de la fraternité entre les hommes. C’est donc ce poème que Beethoven met en musique pour évoquer les idéaux de paix, de liberté et de solidarité. L’hymne européen est officiellement joué sans les chœurs, c’est-à-dire sans les paroles, pour respecter la diversité linguistique de chaque membre.

 

La journée de l'Europe: le 9 mai

Le 9 mai fait référence au 9 mai 1950, jour où le ministre français des Affaires étrangères de l’époque, Robert Schuman, a prononcé sa fameuse déclaration. Dans ce discours, alors que les pays européens sortent à peine de la Seconde guerre mondiale, Schuman appelle à l’unité et à la coopération européenne pour reconstruire le continent.


La devise européenne

La devise européenne est « unie dans la diversité ». La devise a d’abord été élaborée en 1998 à travers un concours dans les lycées des 15 Etats membres. Au total, près de 80 000 jeunes Européens entre 10 et 20 ans y ont participé. Cette devise a été retenue car elle signifie que les objectifs de paix et de prospérité unissent les Européens et que la diversité de cultures, de langues, de traditions, fait égale¬ment partie des richesses du continent.

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1. Des valeurs partagées par tous les Européens


  Pages 14 - 15 cahier du citoyen



Je retiens




I- Citoyenneté française


Nation : Ensemble de personnes vivant sur un territoire commun, conscient de son unité (historique, culturelle, etc.) et constituant une entité politique. 
Droit du sol : la nationalité est acquise par le fait d’être né sur le territoire sur lequel l’État exerce sa souveraineté.
Droit du sang : la nationalité est transmise par un parent ou un ascendant plus éloigné.
Naturalisation : procédure à suivre pour acquérir une nationalité autre que sa nationalité d’origine.
Démocratie : régime politique dans lequel le peuple détient la souveraineté. Dans une démocratie, les droits des citoyens sont garantis, mais celui-ci doit aussi respecter ses devoirs.


Être français à la naissance 
  • droit du sol (né en France d’un parent étranger qui y est né aussi), 
  • droit du sang (filiation). 
Devenir français :
  • Automatiquement à 18 ans, si un enfant étranger est né et vit sur le sol français (droit du sol).
  • Après 4 ans de mariage avec un Français par déclaration; 
  • par décision de l’État : la naturalisation mais il y a des conditions :
- majeur.
- maîtrisé de la langue française / connaissances culture, histoire et adhésion aux valeurs républicaines.
- pas de condamnation pénale.
- résidence en France depuis au moins 5 ans.
Ce lien juridique est commun à tous les citoyens, qui constituent ainsi la communauté nationale.
II- Citoyenneté européenne
Qu'est-ce qu'un citoyen européen ?
La citoyenneté de l’Union, appelée encore citoyenneté européenne, permet l’existence de droits sociaux dont celui de circulation, ou de travail, de droits civils (tels le vote pour les élections municipales ou de pétition), de droits politiques ( adhésion à un syndicat ou un parti)… 
Elle ne substitue pas à la citoyenneté du pays dont on a la nationalité mais elle s’y superpose. 
Elle a été définie dans l’article 8 du traité de l’Union de 1992.

Les symboles de l'Europe
Le drapeau européen: la bannière bleue aux 12 étoiles dorées. Ce chiffre est un symbole de la perfection, de la plénitude et de l’unité.
L'hymne européen : l’hymne européen est non seulement celui de l’Union européenne mais également l’hymne de l’Europe au sens large. Célèbre mélodie composée en 1823 par Ludwig Van Beethoven, l’Ode à la joie.
La devise européenne : "Unie dans la diversité" : utilisée officiellement pour la première fois en 2004 dans le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, la devise de l’Union européenne est « Unie dans la diversité
La monnaie unique : l'euro. L’euro a été mis en circulation le 1er janvier 2002. Depuis 2008, la nouvelle monnaie européenne a remplacé les monnaies nationales de 16 pays européens, qui forment ce qu’on appelle « la zone euro ».
Le 9 mai, la journée de l’Europe : en mémoire du 9 mai 1950, jour où Robert Schuman présentait son projet d’unification européenne.

Les principales institutions de l’Union européenne Banque centrale européenne: Gère l’euro et la poétique économique et monétaire / Veille à la stabilité des prix et du système financier Conseil européen: Fixe les orientations générales et les priorités / Gère les questions complexes ou délicates Commission européenne : Gère le budget / Représente l'Union européenne è l'international Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg) : Un juge par État membre / Veille è t application du droit européen Parlement européen (Strasbourg): 751 députés élus par tes Citoyens européens / Contrôle » les activités des autres institutions de l'UE Conseil de I'Union européenne (Bruxelles): Définit la politique étrangère de l'UE / Coordonne les politiques des Etats membres (économie, justice, police)



     Evaluation


Citoyens de l’Union

« Être citoyenne européenne, c’est être libre de voyager partout ». En 2005, Mirouna, jeune roumaine, rencontre sa petite amie française, Marine. Aujourd’hui, Mirouna vit à Berlin avec sa compagne, s’exprime au quotidien en allemand, français, anglais et profite pleinement de sa nouvelle mobilité. […] Comme elle, Emmi incarne le rêve européen. Cette jeune Finlandaise de 27 ans parle parfaitement cinq langues officielles de l’Union et vit depuis trois ans dans la capitale allemande avec son compagnon français Simon. Le couple s’est rencontré lors d’une année Erasmus en Autriche. « Pourtant je me sens plus Finlandaise, avoue-t-elle. Peut-être parce que je ne sais pas ce que signifie la citoyenneté européenne. » Simon, lui, se sent Européen. « Je me sens chez moi dans n’importe quel pays d’Europe. Si demain je décide de vivre au Portugal ou en Grèce, je m’y sentirais comme chez moi parce que j’y aurais mes repères, le droit d’y travailler et d’y vivre comme n’importe quel autochtone », explique-t-il. Cet architecte de 27 ans vient de réaliser un film documentaire sur les frontières de l’espace Schengen. séance 4 — Séquence 1 32 — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e En 1992, le traité de Maastricht a défini les droits et devoirs du « citoyen européen » : le droit d’étudier, de travailler, de circuler et de séjourner librement dans d’autres pays européens ; le droit de pétition devant le Parlement européen ; le droit d’adresser au médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe de l’Union et surtout le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’Etat membre où il réside. « Idéalement, je veux être Européen par souci d’appartenir à un espace commun ». Le statut de citoyen européen simplifie donc la tâche de ceux qui iront voter du 4 au 7 juin 2009 mais n’habitent pas leur pays d’origine. « On doit juste aller s’inscrire sur les listes électorales de notre ville. Si je votais en France, je devrais faire une procuration et passer par l’ambassade, ce qui me prendrait beaucoup trop de temps et serait trop compliqué », se réjouit Chantal, traductrice et journaliste à Berlin. « Je trouve ça frustrant de vivre dans un pays et de ne pas pouvoir être partie prenante de la politique nationale. C’est pourquoi je suis contente de pouvoir voter aux élections européennes car ce sont les seules élections dans mon pays d’accueil pour lesquelles j’ai le droit de mettre mon bulletin dans l’urne », poursuit Séverine, journaliste française vivant en France depuis quatre ans.

Séverine Lenglet, Ouest France, 16 juillet 2010.


1- Relève dans cet article tous les droits et devoirs dont disposent les citoyens européens parce-qu’ils sont citoyens européens.

2- Quelle est la nationalité de Mirouna, d’Emmi, de Chantal ?

3- Quelles sont leurs citoyennetés ?




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Pour aller plus loin