TROISIÈME‎ > ‎

Chapitre 6. La loi et la démocratie représentative

























    Séance 1. La loi en démocratie



1- TRAVAIL EN  AUTONOMIE

Pages 22 - 23 EMC - Cycle 4 - 3e année.


2- RÉDACTION DE PARAGRAPHE ARGUMENTE


 
Peut on vivre sans loi en démocratie ?

On peut vivre sans loi dans une démocratie, on aurait plus de libertés et la possibilité de réaliser des choses que l'on ne pourrait pas faire en temps normal, rendre sa propre justice : se venger de certaines personnes, ou « combattre le crime » sans limite. Dans une démocratie sans loi, on peut vivre comme on le souhaite et créer des « fraternités », comme en ne prenant pas compte des voisins lors d'une fête . Dans une démocratie sans loi on peut éviter les injustices comme lorsqu'un millionnaire détourne de l'argent et qu'il ne se fait pas arrêter alors qu'une personne pauvre qui vole du pain va aller en prison.

On ne peut pas vivre en démocratie sans loi car les lois régulent les relations entre les personnes, elles fixent les libertés et les limites : par exemple la liberté d'avorter mais avec une limite dans temps. Dans une démocratie avec des lois, on peut protéger ou punir les personnes : protéger un témoin dans une affaire ou punir les meurtriers, les délinquants...Ainsi la loi accorde des droits et fixe des devoirs : lors d'un procès on a le droit à un avocat mais si l'on est choisi comme juré on a le devoir d'accepter. Les lois sont les mêmes pour tous et elles nous permettent de vivre en société et d'éviter l'anarchie.


Mon avis : Je pense que l'on ne peut pas vivre en démocratie sans loi car certaines personnes en profiteraient, et ce serait l'anarchie tout le monde ferait ce qu'il veut et il faudrait se battre pour survivre. La démocratie sans loi est impossible ou alors dans une utopie où tout le monde voudrait le bien.
Tess. L 3e7





    Séance 2.  Proposer des lois, l'affaire du gouvernement et du Parlement 



1. Le pouvoir législatif

Le Parlement détient le pouvoir législatif : il vote les lois. Il est composé de deux chambres :

  • L'Assemblée nationale regroupe 577 députés, élus pour 5 ans par suffrage universel direct lors des élections législatives.

  • Le Sénat accueille 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect. Ils représentent les collectivités territoriales.

Les lois peuvent être rédigées par le gouvernement (projets de loi) ou par le Parlement (propositions de loi).

Suite à son adoption, la loi est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.


 Pouvoir législatif : pouvoir de discuter et de voter les lois.


=> La vie politique française respecte les principes et les institutions de la Ve République, définis par la Constitution de 1958.


Qu'est-ce que la démocratie ? (Vidéo de francetv. Durée 2:35)



2. Le vote d'une loi


Le vote d'une loi. Durée : 00:03:05



Doc 1 : Extraits de la constitution de 1958.

Article 34: La loi est votée par le Parlement. Article 39 : Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres [...] et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Article 44 : Les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit d'amendement. Article 45 :Tout projet de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique [navette]. Lorsque par suite d'un désaccord entre les deux assemblées un projet de loi n'a pu être adopté après deux lectures, [...] le Premier ministre a la possibilité de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire [CMP] chargée de proposer un texte. [...] Si la CMP ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun [...] le gouvernement peut [...] demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.


Doc 2 : Examen d’un projet de loi

Le Sénat a entamé hier l'examen du projet de loi d'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité En présentant au Sénat son projet en deuxième lecture, le ministre de la Justice Dominique Perben s'est félicité des « nombreuses améliorations » qu'y avaient apportées en commission l'Assemblée nationale et le Sénat. Le rapporteur de la commission des lois, le centriste François Zocchetto (Mayenne), a indiqué que la commission avait déposé une série d'amendements visant notamment à réaffirmer le « nécessaire équilibre entre les droits de la défense et l'efficacité de la justice ». Les opposants à la loi sur la grande criminalité ont exprimé l'espoir hier de voir encore modifier un texte qu'ils jugent « dangereux » pour les libertés au moment où le ministre de la Justice Dominique Perben défendait sa loi devant le Sénat. Ce projet de loi, selon eux, « déséquilibre profondément la procédure pénale » en renforçant les pouvoirs de l'accusation au détriment de ceux du juge et de la défense. « Nous ne sommes pas en bout de chaîne. J'ose espérer qu'un certain nombre de corrections vont être adoptées en deuxième lecture puis lors de la commission mixte paritaire Sénat-Assemblée », a déclaré Christine Lazerges, délégué du PS pour les questions de justice. « Il y aura à l'évidence un recours devant le Conseil constitutionnel contre ce texte », a-t-elle ajouté.

Le Pays 21 janvier 2004

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Répondez aux questions suivantes ( Sans recopier les documents)

Docs. 1 et 2

1/ Les députés et sénateurs sont-ils à l’origine de ce texte de loi ? (justifiez)

2/ Quel rôle ont-ils joué ?

3/ Pour les opposants, quels sont encore les deux moyens d’agir contre ce texte ?




    Séance 3. Débattre et voter les lois, l'affaire du Parlement




1- TRAVAIL EN  AUTONOMIE

Pages 26 - 27 EMC - Cycle 4 - 3e année.




2- MISE EN COMMUN







    Séance 4.  La loi est conforme à la Constitution



1- TRAVAIL EN  AUTONOMIE

Pages 28 - 29 EMC - Cycle 4 - 3e année.


2- MISE EN COMMUN


 
En construction...





    Séance d'A.P




Page 34. Je révise


Page 35. Je m'exerce




Je retiens



Mots clés:

République : régime politique où le pouvoir est assuré par des représentants élus par le peuple.

Constitution : Loi fondamentale organisant les pouvoirs politiques dans un pays et définissant les droits des citoyens.

Souveraineté nationale : le pouvoir politique appartient à la Nation, c’est-à-dire à l’ensemble des citoyens.

Référendum : consultation directe des citoyens sur un projet de loi. (Le citoyen répond par "oui" ou par "non" à la question posée)

Les pouvoirs politiques :

pouvoir législatif : celui de faire les lois (souvent détenu par un parlement élu)

pouvoir exécutif : celui de gouverner en appliquant les lois. (gouvernement)

pouvoir judiciaire : celui de vérifier le respect des lois. (justice)

Démocratie : régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir au travers de gouvernements élus lors des élections libres. Les opinions peuvent s’y exprimer librement.




Évaluation 



Document . Des extraits de textes fondamentaux

Art. 6 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle Protège, soit  qu'elle punisse.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789.


Art. 10 - Le président de la République promulgue les lois

Art. 21 - [...] Le Premier ministre assure l'exécution des lois.

Art. 34 - La loi est votée Par le Parlement.

Constitution de la Ve République,1958.


1- Nommez les différents acteurs, cités dans le document.

   qui participent à l'élaboration et au vote de la loi?

2- Justifiez l'expression soulignée dans le document .


Rédaction

En vous servant de vos réponses mais aussi de vos connaissances, 
rédigez un paragraphe d’une quinzaine de lignes qui montrera comment sont faites les lois en France.

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Pour aller plus loin